CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ARN CREATION – 

Dernière mise à jour le 19/03/2022

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, ARNCREATION qui confectionne et commercialise des articles de décoration et des objets personnalisés.

Inscrite au RCS de Rouen sous le numéro 909335002

Et d’autre part le client désigné par le bon de commande.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour.

Les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles conclues :

Soit par l’intermédiaire du site internet ARN CREATION identifié par le nom de domaine : «https://ar-creation,fr»

soit par prise de commande directe par des clients (personnes physiques) agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence) pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant la qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence).

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de ARNCREATION.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions générales de ventes. Les dernières conditions générales de vente lui sont d’ailleurs communiquées par mail, dès la fin de l’acte d’achat.

Les articles proposés à la vente par ARNCREATION sont vendus exclusivement au Client agissant pour ses besoins personnels ou ceux de son entreprise.

Les renseignements figurants sur le catalogue et site internet ARNCREATION sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. ARNCREATION est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

COMMANDE

Tout nouveau Client qui souhaite passer commande doit obligatoirement renseigner les champs proposés en indiquant toutes les coordonnées demandées et en veillant à fournir des informations exactes et complètes afin de créer sa fiche client.

Tout Client possédant déjà un compte client, devra s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces identifiants vaille preuve de son identité.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

A tout moment le Client peut :

Vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée,

Poursuivre sa sélection de Produits,

Valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Avant de valider la commande, le client déclare avoir pris connaissance et adhérer aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la vente. Une fois la commande validée, celle-ci ne pourra être modifiée.

ARNCREATION confirmera au client l’acceptation de la commande par courrier électronique. La vente ne sera réputée conclue qu’à compter de cette confirmation après paiement par le client.

ARNCREATION se réserve le droit de bloquer la commande, en cas d’adresse erronée ou autre problème sur le compte du client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’annulation par le Client d’une commande validée par ARNCREATION, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, de plein droit acquis à ARNCREATION ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

TARIFS

Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande validée par le Client.

ARNCREATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.

Une facture est établie par ARNCREATION et remise au Client dès que la commande / marchandise est expédiée.

ARNCREATION s’engage à utiliser tous les moyens mis à sa disposition afin de faire parvenir à ses clients les produits commandés dans les plus brefs délais, à compter de la réception du bon de commande dûment établi et du règlement.

ARNCREATION ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du présent contrat en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de grève des services postaux ou des compagnies de transport. En cas de survenance d’un retard de livraison, celui-ci ne saurait en aucun cas justifier la résiliation de la vente ni ouvrir droit pour le client à une quelconque indemnité.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Toute commande est payable par :

Par virement Bancaire sur le compte de ARNCREATION :

Coordonnées bancaires : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE

Code banque : 18306

Code guichet : 00072

No de compte : 36124295976

Clé RIB 33

IBAN FR7618306000723612429597633

BIC AGRIFRPP883

Par carte bancaire :

(cb, visa, Eurocard, MasterCard) et sera réalisé par le biais de notre partenaire de paiement sécurisé Stripe…

Ce moyen de paiement sécurisé vous fait bénéficier d’une prise en charge plus rapide. Votre paiement est sécurisé avec notre partenaire. Vos coordonnées de Carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (secure socket layer) et ne nous sont jamais communiquées.

La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire s’appuie sur le protocole de cryptage des données : SHA-2.

SÉCURISATION

ARNCREATION a non seulement adopté le procédé de cryptage SHA-2 mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARNCRETION n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement et ne conserve donc pas les données relatives aux cartes bancaires de ses clients à la suite du paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque commande, ou si vous décidez, l’interface vous propose de les mémoriser pour de futurs achats, mais ce stockage est assuré et garanti par notre partenaire de paiement sécurisé.

Toute commande ne pourra donner lieu à confirmation et à mise en œuvre des procédures de livraison qu’après réception du complet paiement par ARNCREATION.

LIVRAISON

Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison en France métropolitaine sont prises en compte sur le Site Internet.

Par retrait sur place

Les commandes peuvent être retirées sur place à l’atelier sur rdv que nous prendrons lors du passage de votre commande. 

Par point relais

En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée dans le point relais choisi par email et/ou SMS. Le colis restera à disposition du Client durant 14 jours calendaires dans ce Point Relais® de dépose.

Le colis est remis au destinataire contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais® ou sur un bordereau de livraison.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine et de la Belgique.

ARNCREATION ne pourra être tenu responsable des conséquences matérielles ou financières dues à un retard de livraison.

RÉCEPTION

En passant une commande, le Client accepte de prendre livraison des produits qu’il a commandé et d’en payer le prix et les frais de transport.

ARNCREATION garantit que les produits font l’objet des soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à leur description sur le site.

ARNCREATION utilise tous les moyens mis à sa disposition afin de faire parvenir à ses clients dans les plus brefs délais (cités dans l’onglet « voir les stocks et disponibilités »), les produits commandés à compter de la réception du bon de commande dûment établi et du règlement. 

En cas contraire, ARNCREATION  s’engage à en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais.

En cas de survenance d’un retard de livraison, celui-ci ne saurait en aucun cas justifier la résiliation de la vente ni ouvrir droit pour le client à une quelconque indemnité.

ARNCREATION ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du présent contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de grève des services postaux ou des compagnies de transport

L’attention du client est cependant attirée sur le fait qu’il est seul responsable de la conservation, de l’utilisation et de l’entretien des produits à compter de leur livraison.

Dans ce dernier cas, le Client se porte garant de l’acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire du colis.

Le Client est responsable de tout dommage que ARNCREATION pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non-respect par lui-même ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à sa charge au titre des présentes conditions générales de vente.

RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT OU ÉCHANGE

Le client dispose d’un droit de rétractation conformément au code de la consommation article L-121-21. Le délai de rétractation de 14 jours démarre le jour de la réception de la marchandise.

Le client est en droit d’annuler sa commande durant ce délai.

Cette annulation est effective dès qu’il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l’emballage d’origine, par colis postal contre signature, sans avoir utilisé les produits.

ARNCREATION dispose d’un délai de 10 jours ouvrables compté de la réception de la marchandise pour rembourser le client.

Les professionnels n’ont pas de délai de rétraction, sauf cas spécifiques pris en compte par la loi.

En cas de rétractation, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé, à condition, d’une part qu’ils ne soient pas incomplets ou endommagés, qu’ils n’aient pas été portés, lavés, d’autre part qu’ils soient retournés avec leurs éventuels accessoires dans leur emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du Client.

En cas de non-conformité de la marchandise livrée par rapport à votre commande ou de livraison de marchandise endommagée, ARNCREATION s’engage à rembourser ou à échanger les articles. Dans ce cas, les frais d’envoi et de retour seront remboursés sur justificatif.

Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés ou brodés qui ne sont ni remboursables ni échangeables.

ARCREATION entend par produits personnalisés, tous les produits qu’elle confectionne de manière artisanale, et pour lesquels vous personnalisez le tissu, le biais, la taille.

Le remboursement s’effectuera dans un délai d’un mois après la réception des articles par ARNCREATION et la transmission du n° de commande indiqué dans la confirmation reçue par mail.

Selon le mode de paiement initial, le remboursement sera crédité sur le compte débité du Client.

Les retours sont à effectuer à l’adresse de :

ARNCREATION – 278 rue andre lecomte – 76810 Gruchet St Simeon

RÉCLAMATIONS

Les produits envoyés par ARNCREATION font l’objet de soins rigoureux avant leur conditionnement et leur expédition de façon à préserver la parfaite conservation des produits.

Chaque produit proposé sur le site est présenté avec un descriptif établi par ARNCREATION. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne le rendu des coloris par rapport à la photo du produit sur le site.

Il appartient au Client de vérifier le contenu, l’état et la conformité du ou des produits livrés au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 72 heures à compter du jour de la livraison.

En cas de colis visiblement endommagé à réception, le Client doit faire constater le problème lors de la livraison en présence du transporteur si possible et l’inscrire immédiatement sur le bon de livraison du chauffeur ou sur le formulaire réservé à cet effet.

Si le dommage est à l’intérieur du colis, le Client doit de toute urgence formuler toute réserve par écrit auprès du transporteur et ce au plus tard dans les 72 heures. Les réserves doivent être précises et détaillées. Un exemplaire de ce document devra simultanément être adressé à ARNCREATION par courrier classique ou électronique accompagné du document de transport.

En cas de marchandises manquantes dans le colis, le Client devra de même aviser  ARNCREATION dans les 72 heures suivant la réception du colis.

Après vérification et enquête ARNCREATION s’engage, le cas échéant, à renvoyer les marchandises manquantes en prenant les frais de port à sa charge.

Vous pouvez contacter ARNCREATION via notre formulaire de contact ou directement à l’adresse contact@arn-creation.fr

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARNCREATION est titulaire des droits de propriété intellectuelle :

sur les Articles proposés sur le Site,

Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de ARNCREATION. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Il vous est néanmoins possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de ARNCREATION.

Si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et que vous souhaitez diffuser, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil de notre Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à ARNCREATION.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de ARNCREATION.

DONNÉES PERSONNELLES & NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.

Le défaut de renseignements entraîne la non validité de la commande.

Le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de ARNCREATION.

Conformément à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration régulière auprès de la Commission Nationale de l’informatique et Libertés (CNIL). Cette déclaration possède le numéro ……

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer auprès de ARNCREATION.

RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux du ressort du domicile de ARNCREATION.

ARNCREATION est à la disposition du Client pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

Le Client peut contacter ARNCREATION par téléphone, courrier postal ou mail. Ces informations sont disponibles sur notre site internet.

Le site internet est conforme à la législation française et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance.